Le médecin qui constate le décès remplira un certificat de décès. Il est alors remis à la famille pour lui permettre de pouvoir entamer les démarches et de procéder à la déclaration du décès.

Dans le cas d’un décès au sein d’un établissement de santé, il se peut que ce dernier se charge de transmettre le certificat de décès directement en mairie.

Art. R2213-1-14 du code des communes et des collectivités territoriales :

I. – Le certificat prévu par l’article L. 2223-42 comprend :

1. Un volet administratif comportant :
   a) La commune de décès ;
   b) Les date et heure de décès ;
   c) Les nom, prénoms, date de naissance, sexe et domicile du défunt ;
   d) Les informations nécessaires à la délivrance de l’autorisation de fermeture du cercueil et à la réalisation des opérations funéraires ;
2. Un volet médical relatif aux causes de décès ;
   […]III. – Le volet médical et le volet médical complémentaire ne comportent ni le nom, ni le prénom de la personne décédée, ni le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des personnes physiques.