Pour effectuer les démarches au mieux il est très important de :
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Retrouver le maximum de papiers du défunt (contrats, numéro assurés, numéro client, papiers d’identité, etc.)
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Se renseigner sur tous les produits bancaires du défunt.
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Apporter aux organismes un maximum d’informations concernant le défunt afin qu’ils le retrouvent plus facilement.
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Garder une copie de chaque courrier envoyé.
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Ne pas hésiter à envoyer les courriers en recommandé avec accusé de réception.
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Notifier l’avancement des démarches au fur et à mesure.
Dans les 6 jours qui suivent le décès :
1. L’employeur :
Demander le solde de tout compte, un certificat de travail, les trois derniers bulletins de salaire et le versement des dernières sommes dues.
Demander également si des sommes peuvent être débloquées (participation, prises en charge des frais d’obsèques dans le cas d’un accident du travail par exemple).
2. Le pôle emploi :
Demander la clôture du dossier, le versement des dernières sommes dues et l’attestation fiscale de l’année en cours. Faire une demande d’allocation décès.
3. L’assurance maladie :
Demander le remboursement des dernières sommes dues, la clôture du dossier du défunt et au besoin un nouveau numéro d’immatriculation pour les personnes qui étaient affiliées au même numéro que le défunt. Faire une demande de capital décès.
4. La mutuelle :
Demander le remboursement des frais de santé encore dus et le remboursement des cotisations au prorata temporis.
Demander également si la mutuelle prévoit une prise en charge des frais d’obsèques.
5. Les banques :
Dès que la banque est informée du décès, elle bloque les comptes du défunt et transmets le dossier au service succession. Les éventuelles procurations et tutelles sont annulées. Les frais d’obsèques pourront cependant être prélevés sur le compte du défunt à hauteur de 5000 €.
Si un notaire gère la succession il se chargera de faire débloquer les comptes. Les comptes joints eux, ne sont pas bloqués dès lors qu’ils sont au nom de Monsieur OU Madame.
Penser à demander le transfert du compte joint au nom du conjoint survivant.
6. Le juge des tutelles :
Si un mineur orphelin d’au moins un de ses deux parents hérite, le choix successoral devra être autorisé par le juge des tutelles ou le conseil de famille s’il ne s’agit pas d’une acceptation à la concurrence de l’actif net.
Dans les 30 jours qui suivent le décès :
1. Les organismes de crédit :
Demander si le crédit peut être pris en charge par une assurance décès (ADI – Assurance Décès Invalidité).
Ne pas oublier que le solde du crédit, s’il ne peut être pris en charge, est dû par les héritiers.
2. Les caisses de retraite :
Demander l’attestation fiscale de l’année en cours, si une aide aux frais d’obsèques est prévue.
Faire une demande de pension de réversion.
3. La C.A.F :
Demander la clôture du dossier du défunt s’il était célibataire ou le réajustement/la mise en place d’aides financières en présence d’un conjoint survivant.
4. L’assurance habitation :
Demander la modification du contrat ou sa résiliation (si le défunt était locataire attendre la résiliation du bail pour procéder à celle de l’assurance).
5. L’assurance auto :
Demander le transfert du dossier au nom du conjoint survivant. S’il n’y en a pas, procéder à la résiliation du contrat seulement après la liquidation de la succession.
Dans les 6 mois qui suivent le décès :
1. L’assurance vie :
Faire débloquer le capital.
2. Le bail :
Si le défunt vivait seul, procéder à la résiliation du bail et programmer un état des lieux. Si le défunt avait un conjoint, demander le changement de domiciliation bancaire pour les prélèvements du loyer et le transfert du bail au nom du conjoint survivant.
Si le défunt était propriétaire de biens en location, informer les locataires du décès et leur transmettre les coordonnées bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers.
3. Les impôts :
Demander le document comportant la déclaration de revenus du défunt pour l’année en cours s’il était célibataire. En présence d’un conjoint survivant, faire établir deux déclaration, l’une avec le défunt, l’autre sans le défunt et faire transférer la taxe d’habitation au nom du conjoint survivant.
4. Les abonnements :
Maintenir seulement les abonnement d’eau, d’électricité et de gaz jusqu’à la liquidation de la succession. Résilier les autres abonnements.
En présence d’un conjoint survivant, faire transférer le contrat à celui-ci.
