Que faire les heures suivant le décès ?
La première chose à faire au moment d’un décès et de faire constater ce dernier par un médecin. Selon le lieu de décès, la constatation se fera sans demande de la part de la famille (décès à l’hôpital par exemple).
1. Le certificat de décès
Le médecin qui constate le décès remplira un Le certificat de décès. Il est alors remis à la famille pour lui permettre de pouvoir entamer les démarches et de procéder à la déclaration du décès.
Dans le cas d’un décès au sein d’un établissement de santé, il se peut que ce dernier se charge de transmettre le certificat de décès directement en mairie.
2. Rechercher l’opérateur de pompes funèbres
Une fois le décès constaté et le certificat établit, la famille peut se mettre en quête d’un opérateur funéraire.
Ainsi, avec ce dernier, seront planifiés tous les aspects liés aux obsèques.
Que faire Les premiers jours suivant le décès ?
L’opérateur funéraire dispose de six jours ouvrés pour procéder aux obsèques, dans un premier temps, il s’occupera avec la famille des documents à compléter pour y procéder.
1. Les premières 24 heures : La déclaration de décès.
Élément important suite à un décès, l’acte de décès. Celui-ci est délivré par la mairie du lieu de décès dans le cadre de la déclaration de décès. Il est d’une grande importance car il permettra à la famille d’effectuer toutes les formalités après décès.
Pour faire établir l’acte de décès, il faudra :
- Présenter le certificat de décès établi par le médecin.
- Fournir le livret de famille du défunt. S’il était célibataire, sa pièce d’identité accompagnée si possible d’un document indiquant sa filiation.
- La pièce d’identité du déclarant.
À l’occasion de la déclaration, le livret de famille du défunt sera mis à jour. À la demande de la famille, les pompes funèbres peuvent prendre en charge cette démarche qu’elles intégreront alors à leur prestation.
Des extraits d’actes de décès seront à fournir à chaque organisme contacté. Sur l’acte de décès, figurent :
- La filiation du défunt
- Son état civil
- Sa domiciliation
- Le lieu et la date du décès
- L’identité du déclarant, son état civil, sa domiciliation et sa profession.
2. L’organisation des obsèques : Les volontés du défunt.
Il est primordial de rechercher dans les effets du défunt tout acte pouvant faire état de volontés et de choix en matière d’obsèques. Si le défunt les avait exprimés via un acte officiel ou privé, la famille se doit de la faire respecter.
Art 3. Loi du 15 Novembre 1887 sur la liberté des funérailles :
« Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture.
Il peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions.
Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens, elle est soumise aux mêmes règles quant aux conditions de la révocation. »
Si le défunt avait un notaire, il est alors important de prendre contact avec lui afin de prendre connaissance d’éventuelles dispositions.
3. Après avoir planifié les obsèques : Succession et Héritiers.
La succession : avant d’entreprendre les démarches, il faut savoir si l’on accepte ou non la succession. Aussi toute personne qui souhaite renoncer à la succession devra se garder de faire certaines formalités au risque de se voir attribuer tacitement une succession. Afin de savoir ce qu’il est possible de faire et ce qu’il ne faut absolument pas faire, le mieux est encore de se renseigner auprès d’un notaire.
Prouver sa qualité d’héritier : Pour certaines démarches, il est parfois nécessaire de démontrer sa qualité d’héritier/d’ayant droit. Pour ce faire, deux possibilités :
- Le certificat d’hérédité : Démontre la qualité d’héritier du demandeur et permets de récupérer des sommes inférieures à 6000€. Il est délivré gratuitement par certaines mairies. Toutefois, celles-ci peuvent refuser et il faudra alors faire une demande du certificat auprès d’un notaire qui le délivrera à titre payant.
- L’acte de notoriété : Démontre également la qualité d’héritier du demandeur mais permet de récupérer des sommes supérieures à 6000 €. Il est payant. Notons cependant qu’il est tout à fait possible de solliciter un notaire pour l’obtention d’un acte de notoriété sans pour autant lui confier la gestion de la succession.
