Le paiement des obsèques est à la charge de la personne qui a signé le devis des pompes funèbres, à défaut les ascendants ou descendants du défunt.

On ne peut refuser le paiement des obsèques d’un parent, même en renonçant à la succession. Consultez notre article qui doit payer les obsèques.

Frais d’obsèques et succession

Le paiement des obsèques n’est pas soumis à l’impôt sur la succession et est déductible à hauteur de 1500€ sur celle-ci.

Le notaire chargé de la succession du défunt peut payer la facture des funérailles à condition que la somme soit suffisante, et après règlement des dettes prioritaires (impôts).

Paiement des obsèques sur le compte du défunt

La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 permet à la personne ayant signé le devis et le bon de commande aux pompes funèbres de faire prélever le coût des obsèques sur le compte bancaire du défunt si la somme est suffisante.

Le montant maximum est de 5000€ (arrêté du 25 octobre 2013 relatif au règlement des frais funéraires), et la société de pompes funèbres se charge généralement de transmettre la demande à la banque. La famille doit alors fournir un relevé d’identité bancaire. Cette solution permet de s’acquitter du paiement des obsèques sans avoir à avancer d’argent.

Paiement des obsèques d’une personne sans argent

Dès lors qu’une personne est considérée comme sans ressources suffisantes, elle est souvent connue de la Mairie par le biais de l’assistance sociale.

C’est alors la mairie qui se charge du paiement des obsèques. Le Maire mandate une société de pompes funèbres pour qu’elle procède à l’inhumation ou à la crémation du corps du défunt (si celui-ci n’avait pas fait connaître son opposition à la crémation). Le corps du défunt est soit inhumé dans un terrain commun, gratuit pour 5 années, soit ses cendres sont dispersées au jardin du souvenir.

Mode de paiement aux pompes funèbres

Les sociétés de pompes funèbres restent libres d’accepter les moyens de paiement qui lui conviennent, notamment de refuser le règlement par chèque bancaire, bien que cette situation soit rare pour de telles sommes.

Certaines entreprises proposent le paiement des obsèques en plusieurs fois.

Consulter notre article aide pour le paiement des obsèques.