C’est la personne qui signe le devis et le bon de commande établi par les pompes funèbres, qui s’engage à payer les obsèques. Il s’agit généralement de l’poux ou l’épouse, ou bien des enfants, mais la législation n’impose pas que le signataire soit obligatoirement de la famille.

Payer les frais d’obsèques est considéré come une obligation alimentaire de la part des enfants du défunt, sauf en cas de défaillance grave des parents.

En cas de conflit, les descendants du défunt, à défaut les ascendants, doivent payer les obsèques à hauteur de leurs moyens financiers respectifs, même s’ils ont renoncé à la succession. C’est envers ces personnes que se retournera la société de pompes funèbres en cas de défaut de paiement.

Comment payer des obsèques sans argent ?

Il existe plusieurs moyens de régler les obsèques d’une personne si sa famille a peu de revenus. Tout d’abord, lorsqu’une personne était en activité (le chômage étant également considéré comme bénéficiant à une personne active) la Sécurité Sociale met à disposition un capital décès, versé au plus proche parent qui en fait la demande.

Les sommes disponibles sur le compte en banque du défunt peuvent également être virées directement aux pompes funèbres pour payer les obsèques.

Enfin, les assurances bancaires et les mutuelles peuvent aussi prévoir dans leur contrat d’adhésion, un capital en cas de décès.

Consultez notre article paiement des obsèques pour connaître tous les moyens de règlement.

Personne sans ressource

Dans le cas d’une personne sans aucune ressource, c’est la mairie du lieu de décès qui se charge de payer les obsèques. Elle mandate alors une entreprise de pompes funèbres pour procéder à la mise en bière et pour fournir un cercueil, et fait procéder à l’inhumation en terrain commun, ou à la crémation du corps.

La famille du défunt, s’il en subsiste une, n’est cependant pas dispensée de régler les funérailles.

La mairie peut effectuer une recherche de descendants ou d’ascendants pour qu’ils s’acquittent de tout ou partie de la facture des obsèques.